Depuis mi-juin 1998, de nouvelles lois relatives aux navires de plaisance sont entrées en vigueur, ceux qui entrent en service ou vendus dans toute l’Union européenne, en provenance de pays hors Europe.
La législation européenne concernant les navires de plaisance
Ces bateaux doivent nécessairement porter le marquage CE, donc, conformes aux dispositions de la législation européenne en matière de sécurité. D’une longueur bien spécifiée (2,5 m à 24 m), ils sont destinés pour le sport en mer, en eaux intérieures ou pour le loisir. Au moment de leur mise en service ou de leur commercialisation, il faut que ces bateaux aient une déclaration de conformité UE délivrée par le fabricant ou son mandataire en rapport avec la conformité du bateau avec les lois applicables. À rédiger en français, il peut être acceptable en anglais s’il est du même modèle que l’officiel européen. Le manuel du propriétaire doit aussi accompagner chaque navire marqué CE et dans la langue du territoire où le navire est vendu ou proposé à la vente. Ce document-ci doit comporter les caractéristiques et les instructions relatives à la bonne marche du bateau, sa sécurité, son entretien et son utilisation.
Les lois sur l’identification des navires de plaisance
Certaines identifications sont exigées, notamment la plaque du constructeur qui doit figurer sur le navire lui-même. Et elle doit y rester constamment. Doivent y être inscrits le nom du fabricant, la raison sociale de ce dernier, la marque déposée le cas échéant, ses coordonnées, le marquage CE, la charge maximale que peut supporter le bateau, la catégorie de conception de celui-ci et le nombre maximal de passagers qu’il peut emmener. La deuxième chose qui doit figurer sur le bateau dixit les lois sur les navires de plaisance, c’est le numéro d’identification du navire. On l’appelle communément le numéro WIN ou Watercraft identification number. C’est un numéro qui appartient à chaque navire et à apposer de manière permanente sur la coque du bateau, plus précisément sur le tableau arrière droit du bateau. La norme EN ISO 10087 vient confirmer la loi sur ce numéro en 14 caractères et son apposition.
Les navires de plaisance marqués CE reçoivent un classement
Les lois sur les navires de plaisance statuent également le classement de ces bateaux, et ce, en 4 catégories. Il s’agit de catégories de conception en fonction de la capacité d’un quelconque navire à faire face aux éléments en mer : vents forts, hautes vagues. Les navires de la catégorie de conception A sont conçus pour dépasser pour affronter des vents de force 8 et de vagues de plus de 4 mètres. Ceux de catégorie de conception B sont les conçus pour les vents de force 8 comprise et des vagues de 4 mètres compris. Ceux de catégorie C résistent à des vents jusqu’à la force 6 comprise et des vagues de 2 mètres compris. Et enfin, les navires de plaisance de catégorie de conception D sont conçus pour des vents jusqu’à la force 4 et des vagues jusqu’à 0,30 mètres ou même 0,50 mètres.
