Au moment de la disparition d’un individu, et en particulier un parent, ses biens sont généralement distribués à ses proches, dont ses enfants ou les personnes citées dans son testament. Mais ce que l’on doit prendre en compte, c’est que cette initiative implique des frais en fonction de l’ordre de succession.
Mieux comprendre les frais de succession
Les frais de succession désignent les taxes qui sont prélevées au moment de l’acquisition de l’héritage. Cela dit, tout individu ayant obtenu une part du patrimoine devra verser une certaine somme en fonction de la valeur de sa part du butin. Le montant à débourser peut également varier en fonction du degré de parenté entre l’héritier et le défunt.
Les facteurs influant sur les frais de succession
Les modalités des taxes de succession peuvent être influencées par plusieurs conditions. Si le défunt résidait en France et y payait ses impôts, tout son patrimoine fait alors l’objet d’un paiement de frais de succession, que le bien soit situé dans le territoire ou à l’étranger. Par contre, si celui-ci vivait à l’étranger, deux possibilités peuvent se présenter :
. Si l’héritier vit sur le territoire français durant 6 des 10 dernières années, il serait dans l’obligation de régler les frais de succession sur tous les biens, que ces derniers soient à l’étranger ou en France.
. Si celui-ci vit à l’étranger au moment du décès, il ne prendra en charge que les frais de succession relatifs aux biens qui se trouvent en France.
Le coût des droits de succession
Le taux des taxes relatives aux biens hérités est calculé en fonction de la valeur de la totalité du patrimoine, du montant de la part reçue par chaque héritier, et aussi de la valeur des dettes contractées par le défunt. Les barèmes des taxes varient également selon le degré d’affiliation des héritiers.
En guise d’exemple, pour un héritier en ligne directe, un héritage d’une valeur de moins de 8 072 euros est passible de 5 % de frais, un héritage compris entre 8 072 et 12 109 euros a un taux de frais de 10 % et un héritage estimé à plus de 1 805 677 euros est assujetti à une taxe de 45 %. Les autres héritiers sont cependant soumis à une taxe fixe située entre 55 et 60 %.
