Une fois que l’entreprise est mise en place et est maintenant fonctionnelle, viens le moment où il faut se renseigner sur les obligations juridiques à appliquer. Que ce soit sur le plan du recrutement de nouveaux salariés ou sur toutes transactions commerciales, il est essentiel d’être en règle pour éviter tout risque pénal. Voici alors les obligations juridiques vis-à-vis de l’entreprise à respecter.
Les implications du contrat de travail
En recrutant de nouveaux salariés, l’employeur s’engage à donner du travail à un individu et le payer en fonction de cela. Mais le contrat de travail ne s’arrête pas là. De son côté, l’employeur devra lui aussi respecter les termes de ce contrat tout en protégeant le nouveau salarié. Lorsque le recrutement se fera, il est pertinent que l’employeur soit présent pour s’entretenir personnellement avec la nouvelle recrue.
Avant de l’engager, il est essentiel qu’il soit au courant des lois de base qui régissent l’entreprise. Une fois que le salarié commence à exercer, ses premiers pas se feront sous la supervision de l’employeur, afin qu’il soit bien adapté dans son nouveau milieu de travail. Il devra donc suivre une formation adaptée et complète.
Ajuster les documents commerciaux
Lorsque l’entreprise se doit d’effectuer des transactions commerciales, il faut que celles-ci soient bien sécurisées. Pour cela, il faudra compléter des mentions obligatoires. Que ce soit sur les devis, les factures ou encore les bons de commande, celles-ci doivent y figurer. Pour citer les principales mentions obligatoires, il y a le numéro de TVA, le numéro du bon de commande et la date d’émission de la transaction, et l’adresse de l’acheteur et de l’entreprise.
Enfin, dans tout commerce effectué il est important de garder les documents qui y sont reliés. Dans le code du commerce, les factures, les bons de commande et de livraison doivent être conservés durant 10 ans minimum.
