{"id":33,"date":"2021-04-14T12:38:47","date_gmt":"2021-04-14T10:38:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.avocatsbrest.org\/?p=33"},"modified":"2022-03-24T13:08:13","modified_gmt":"2022-03-24T12:08:13","slug":"ecole-et-assurance","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.avocatsbrest.org\/2021\/04\/14\/ecole-et-assurance\/","title":{"rendered":"\u00c9cole et assurance"},"content":{"rendered":"

L’assurance scolaire est-elle obligatoire pour les \u00e9l\u00e8ves\u2009? Quelle garantie peut-elle offrir\u2009? Que faire en cas d’accident\u2009? Vous trouverez les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions \u00e0 travers les lignes suivantes.<\/p>\n

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Une assurance scolaire est-elle obligatoire\u2009?<\/h2>\n

L’assurance scolaire peut \u00eatre facultative sur les activit\u00e9s scolaires obligatoires. Ces activit\u00e9s entrent g\u00e9n\u00e9ralement dans le temps scolaire des enfants. En outre, une souscription est toujours fortement recommand\u00e9e par les responsables du minist\u00e8re. D’un autre c\u00f4t\u00e9, l’assurance est obligatoire pour les activit\u00e9s scolaires facultatives. Vous pouvez prendre comme exemple une classe d\u00e9couverte ou une visite d’un mus\u00e9e. Notez que ces points concernent uniquement les \u00e9coles publiques. Les \u00e9tablissements priv\u00e9s fixent eux-m\u00eames les conditions pour l’assurance scolaire.<\/p>\n

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Quelle garantie pour une assurance scolaire\u2009?<\/h2>\n

L’assurance scolaire offre normalement deux types de garanties. Il y a en premier lieu la garantie responsabilit\u00e9 civile qui concerne les dommages caus\u00e9s par un enfant sur autrui. Il y a ensuite la garantie individuelle accident. Celle-ci couvre les dommages corporels subis par un \u00e9l\u00e8ve, peu importe la situation. Notez que votre assureur peut vous proposer diff\u00e9rents types d’assurance. Ainsi, vous avez le choix entre une assurance scolaire et une assurance scolaire et p\u00e9riscolaire.<\/p>\n

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Qu’en est-il de la souscription\u2009?<\/h2>\n

Il est plus prudent de vous informer aupr\u00e8s de votre assureur avant de souscrire \u00e0 une assurance pour votre enfant. Cela vous permettra de savoir si votre enfant est d\u00e9j\u00e0 couvert par un autre assureur ou pas. Notez que vous pouvez passer par une association de parents d’\u00e9l\u00e8ves pour souscrire \u00e0 une assurance scolaire. Cela peut se faire si vous n’avez pas le temps de faire des va-et-vient. Le prix de la souscription d\u00e9pend de la compagnie d’assurance que vous choisirez.<\/p>\n

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Que faire si votre enfant se blesse au cours d’un accident\u2009?<\/h2>\n

Votre enfant s’est bless\u00e9 dans l’accident\u2009? La DGCCRF (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes) vous conseille de recueillir le maximum d’informations. Vous devez au moins connaitre les circonstances de l’accident. Demandez aussi un certificat m\u00e9dical concernant la nature des blessures aupr\u00e8s d’un m\u00e9decin. Vous devez d\u00e9clarer l’accident pendant les 5 jours qui suivront l’accident aupr\u00e8s de l’assureur. Pensez \u00e0 bien conserver les d\u00e9comptes de remboursement que vous obtiendrez de la part de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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