{"id":114,"date":"2022-12-20T11:08:05","date_gmt":"2022-12-20T10:08:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.avocatsbrest.org\/?p=114"},"modified":"2022-12-20T11:08:05","modified_gmt":"2022-12-20T10:08:05","slug":"les-salaries-et-leurs-droits-apres-le-licenciement","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.avocatsbrest.org\/2022\/12\/20\/les-salaries-et-leurs-droits-apres-le-licenciement\/","title":{"rendered":"Les salari\u00e9s et leurs droits apr\u00e8s le licenciement ?"},"content":{"rendered":"

Les d\u00e9missions font partie int\u00e9grante du fonctionnement d’une entreprise. Il en est de m\u00eame pour le licenciement. Le licenciement peut avoir diff\u00e9rentes origines. La cause peut venir de l’entreprise comme lors de probl\u00e8mes \u00e9conomiques de la soci\u00e9t\u00e9 ou pire encore par des faillites. Dans certains cas, le licenciement est une d\u00e9cision que l’entreprise est oblig\u00e9e de prendre \u00e0 la suite d’un incident.
\nDans les premiers cas, les salari\u00e9s licenci\u00e9s peuvent faire appel \u00e0 leur contrat de travail pour jouir de leurs droits. La soci\u00e9t\u00e9 est tenue par la loi de leur octroyer tous les avantages qui y sont consign\u00e9s.<\/p>\n

<\/p>\n

Les droits des salari\u00e9s<\/h2>\n

\"\"Dans tous les cas, les droits auxquels les salari\u00e9s peuvent pr\u00e9tendre figurent dans le contrat de travail, sinon il peut les trouver dans les lois qui prot\u00e8gent les salari\u00e9s. Les avantages \u00e0 obtenir d\u00e9pendent de plusieurs facteurs, entre autres l’anciennet\u00e9 et la cat\u00e9gorie de l’employ\u00e9. Ces avantages sont la p\u00e9riode de pr\u00e9avis, les droits de cong\u00e9, l’indemnit\u00e9 de licenciement.
\nIl arrive qu’un salari\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de ces avantages. C’est le cas s’il a \u00e9t\u00e9 reconnu incomp\u00e9tent ou encore a enfreint des r\u00e8gles au sein de la soci\u00e9t\u00e9. La liste des fautes qui entra\u00eenent un licenciement sans pr\u00e9avis doit figurer dans le contrat de travail ou dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la soci\u00e9t\u00e9, mis \u00e0 la connaissance de l’int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n

Les droits des salari\u00e9s pendant les licenciements \u00e9conomiques<\/h2>\n

\"\"Le licenciement \u00e9conomique intervient quand la soci\u00e9t\u00e9 ou l’employeur se trouve dans une situation o\u00f9 le licenciement est indispensable pour la survie de l’entreprise. Dans ce cas, ni l’int\u00e9grit\u00e9, ni les comp\u00e9tences du salari\u00e9 ne sont remis en cause. En effet, quand on parle de ce type de licenciement, le salari\u00e9 est en position de victime. La loi du travail oblige alors l’employeur \u00e0 verser une indemnit\u00e9 aux personnes concern\u00e9es.
\nLicenci\u00e9 par faute, par r\u00e9duction de personnel ou pour tout autre raison, les droits inali\u00e9nables pour le salari\u00e9 sont les indemnit\u00e9s de cong\u00e9s et l’obtention d’un certificat de travail, et bien entendu le d\u00e9compte des jours travaill\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les d\u00e9missions font partie int\u00e9grante du fonctionnement d’une entreprise. Il en est de m\u00eame pour<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":115,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[6],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.avocatsbrest.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/114"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.avocatsbrest.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.avocatsbrest.org\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.avocatsbrest.org\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.avocatsbrest.org\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=114"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.avocatsbrest.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/114\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":119,"href":"http:\/\/www.avocatsbrest.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/114\/revisions\/119"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.avocatsbrest.org\/wp-json\/wp\/v2\/media\/115"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.avocatsbrest.org\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=114"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.avocatsbrest.org\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=114"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.avocatsbrest.org\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=114"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}