Mieux comprendre les frais de succession

Les frais de succession désignent les taxes qui sont prélevées au moment de l’acquisition de l’héritage. Cela dit, tout individu ayant obtenu une part du patrimoine devra verser une certaine somme en fonction de la valeur de sa part du butin. Le montant à débourser peut également varier en fonction du degré de parenté entre l’héritier et le défunt.

Les facteurs influant sur les frais de succession

Les modalités des taxes de succession peuvent être influencées par plusieurs conditions. Si le défunt résidait en France et y payait ses impôts, tout son patrimoine fait alors l’objet d’un paiement de frais de succession, que le bien soit situé dans le territoire ou à l’étranger. Par contre, si celui-ci vivait à l’étranger, deux possibilités peuvent se présenter :

. Si l’héritier vit sur le territoire français durant 6 des 10 dernières années, il serait dans l’obligation de régler les frais de succession sur tous les biens, que ces derniers soient à l’étranger ou en France.

. Si celui-ci vit à l’étranger au moment du décès, il ne prendra en charge que les frais de succession relatifs aux biens qui se trouvent en France.

Le coût des droits de succession

Le taux des taxes relatives aux biens hérités est calculé en fonction de la valeur de la totalité du patrimoine, du montant de la part reçue par chaque héritier, et aussi de la valeur des dettes contractées par le défunt. Les barèmes des taxes varient également selon le degré d’affiliation des héritiers.

En guise d’exemple, pour un héritier en ligne directe, un héritage d’une valeur de moins de 8 072 euros est passible de 5 % de frais, un héritage compris entre 8 072 et 12 109 euros a un taux de frais de 10 % et un héritage estimé à plus de 1 805 677 euros est assujetti à une taxe de 45 %. Les autres héritiers sont cependant soumis à une taxe fixe située entre 55 et 60 %.

1. L’assurance prêt immobilier

Il s’agit d’une couverture financière exigée par la banque pour pouvoir se souscrire à un prêt immobilier. Si la loi n’impose pas ce type d’assurance, les établissements financiers quant à eux vont vous demander d’en avoir une. Le tarif pour une assurance prêt immobilier est de l’ordre de 0,04 à 0,65 % du capital emprunté. En outre, le coût d’une assurance de prêt immobilier varie en fonction de certains paramètres, dont l’âge de l’emprunteur, le risque encouru, le capital emprunté, le caractère fumeurs de l’emprunteur ainsi que la durée de remboursement.

2. L’assurance habitation

L’assurance logement correspond à la couverture de vos dépenses. Entre autres, ce type d’assurance permet de protéger la valeur de votre habitation et vos biens. Elle intervient en cas de dommages accidentels ou imprévus. Bien que la législation ne vous exige pas d’octroyer une assurance habitation, cela reste quand même utile pour le propriétaire. Si par malheur un sinistre survient, vous serez seul pour prendre en charge tous les frais de restauration. Le tarif d’une assurance habitation pour appartement tourne autour de 225 euros par an, tandis que celle d’une maison coûte environ 370 euros l’annuel. Parmi les garanties que vous pouvez avoir grâce à une assurance logement, il y a l’incendie, l’explosion, le vandalisme, le cambriolage, les intempéries, les catastrophes naturelles, la protection juridique ou encore la garantie de responsabilité civile.

3. L’assurance lors de la construction

Selon la loi en vigueur, il est impératif que chaque propriétaire de bien immobilier adhère à une assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux de construction. Cette assurance d’une durée de 10 ans offre au propriétaire une garantie en cas de malfaçon. Dans le cas où vous ne vous souscrivez pas à une assurance construction, vous pouvez risquer 10 jours de prison ferme et une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros. Le prix de ce genre d’assurance varie en fonction du type de construction. Pour la construction d’un logement individuel, le tarif de l’assurance est compris entre 3 950 et 5 000 euros.

Trouver une assurance non onéreuse, comment procéder ?

Le budget octroyé à l’achat d’une voiture peut être assez conséquent. Cependant, il faut aussi savoir qu’après l’achat et pour l’assurance, la voiture va également consommer beaucoup d’argents. Il est donc, nécessaire de réduire au maximum les frais et en cherchant bien, on peut grignoter quelques euros par an sur son un contrat d’assurance. Pour ce faire, ne choisissez que les garanties que vous avez réellement besoin sur votre contrat d’assurance, la garantie responsabilité civile étant obligatoire. Vous devez également bien lire le contenu du contrat qu’on vous propose. Ce dernier peut cacher des frais annexes. Il ne faut pas hésiter à demander à l’assureur les points que vous ne comprenez pas dans ce cas. Par ailleurs, avant même d’acheter votre voiture, il est préférable de choisir celle qui est la mieux adapter à votre situation. Cela permet de réduire les frais concernant sa prime. Vous devez aussi prendre en considération le coefficient de bonus-malus qui peut impacter sur le montant de la cotisation d’assurance. Et enfin, faites des comparaisons d’offres chez plusieurs assureurs, et idéalement, choisissez-en un spécialisé où les tarifs sont généralement moins onéreux que chez les établissements d’assurance généralistes.

Les assureurs les moins chers en France

Pour vous aider à faire le choix, voici quelques assureurs qui proposent des contrats peu onéreux. Chez Mutuelle de Poitiers Assurances par exemple, la cotisation mensuelle est la moins chère étant donné qu’elle ne coûte que 18 euros, si chez Active Assurance, elle est de 20 euros et peut aller jusqu’à 34 euros chez Allianz et même 42 euros chez Best Assurance. Pour ce qui est de la protection du conducteur, elle est de ¾ chez Mutuelle de Poitiers Assurance, Active Assurance et Allianz. Par contre, cette protection est optionnelle chez Best Assurance. Concernant l’assurance panne, Active Assurance et Best Assurance la proposent en option sur leur contrat de base tandis qu’elle est supportée à 2/4 chez Mutuelle de Poitiers Assurance et Allianz.

Une assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L’assurance scolaire peut être facultative sur les activités scolaires obligatoires. Ces activités entrent généralement dans le temps scolaire des enfants. En outre, une souscription est toujours fortement recommandée par les responsables du ministère. D’un autre côté, l’assurance est obligatoire pour les activités scolaires facultatives. Vous pouvez prendre comme exemple une classe découverte ou une visite d’un musée. Notez que ces points concernent uniquement les écoles publiques. Les établissements privés fixent eux-mêmes les conditions pour l’assurance scolaire.

Quelle garantie pour une assurance scolaire ?

L’assurance scolaire offre normalement deux types de garanties. Il y a en premier lieu la garantie responsabilité civile qui concerne les dommages causés par un enfant sur autrui. Il y a ensuite la garantie individuelle accident. Celle-ci couvre les dommages corporels subis par un élève, peu importe la situation. Notez que votre assureur peut vous proposer différents types d’assurance. Ainsi, vous avez le choix entre une assurance scolaire et une assurance scolaire et périscolaire.

Qu’en est-il de la souscription ?

Il est plus prudent de vous informer auprès de votre assureur avant de souscrire à une assurance pour votre enfant. Cela vous permettra de savoir si votre enfant est déjà couvert par un autre assureur ou pas. Notez que vous pouvez passer par une association de parents d’élèves pour souscrire à une assurance scolaire. Cela peut se faire si vous n’avez pas le temps de faire des va-et-vient. Le prix de la souscription dépend de la compagnie d’assurance que vous choisirez.

Que faire si votre enfant se blesse au cours d’un accident ?

Votre enfant s’est blessé dans l’accident ? La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) vous conseille de recueillir le maximum d’informations. Vous devez au moins connaitre les circonstances de l’accident. Demandez aussi un certificat médical concernant la nature des blessures auprès d’un médecin. Vous devez déclarer l’accident pendant les 5 jours qui suivront l’accident auprès de l’assureur. Pensez à bien conserver les décomptes de remboursement que vous obtiendrez de la part de la sécurité sociale.